Nuisances sonores et plantations

Nuisances sonores (bricolage, animaux…)

Propriétées privées
Les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…) ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :

> lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
> samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
> dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Animaux
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l’utilisation d’un dispositif dissuadant l’animal de faire du bruit de manière répétée et intempestive (ex : colliers anti-aboiement), sans pour autant porter atteinte à la santé de l’animal.

Arrêté Préfectoral relatif au bruit de septembre 2012.

Plantations (haies, arbres, arbustes…)

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant : Réglementation