Arrêtés municipaux

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêté n°Objet de l'arrêtéDate de parution
ANNÉE 2023
DDT-SGREB-2023-324Arrêté n°DDT-SGREB-2023-324 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé en date du 21 septembre 2023 qui abroge celui en date du 24 août 2023.22 septembre 2023
2023-257 Arrêté n° 2023-257 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Place Noé et Omer Sadorge le Lundi 2 Octobre prochain.22 septembre 2023
2023-254Arrêté n° 2023-254 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue du Faubourg Larue à compter de ce jour.22 septembre 2023
2023-256Arrêté n°2023/256 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Collin d'Harleville à Compter du jeudi 28 Septembre prochain.21 septembre 2023
2023-255Arrêté n°2023/255 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Collin d'Harleville à Compter du Mercredi 27 Septembre prochain21 septembre 2023
2023-253Arrêté n°2023/253 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Collin d'Harleville à Compter du jeudi 28 Septembre prochain.21 septembre 2023
2023-243Arrêté n°2023/243 prolongeant l’autorisation d’échafaudage au niveau de la Rue de la Ferté et la Ruelle de la Marinerie.15 septembre 2023
Arrêté 2023-214Arrêté n°2023/214 réglementant la circulation interdite et déviation au niveau du rond-point de la libération le samedi 02 septembre.29 août 2023
Arrêté 2023-217Arrêté n° 2023/217 autorisant la pose d’un échafaudage au niveau de la Place Aristide Briand à compter du Lundi 28 Août prochain25 août 2023
Arrêté 2023-216Arrêté n° 2023/216 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Collin d‘Harleville à compter du Lundi 28 Août.25 août 2023
Arrêté 2023-215Arrêté n° 2023/215 autorisant la pose d’une benne sur la Place Aristide Briand à compter du Lundi 28 Août.25 août 2023
Arrêté 2023-213Arrêté n° 2023/213 réglementant le stationnement au niveau de la Rue des Graviers le 26 Août prochain25 août 2023
Arrêté 2023-211Arrêté n° 2023/211 concernant la Fête de Maintenon : arrêté temporaire de circulation et de stationnement dans le centre ville du samedi 9 (20h) au dimanche 10 septembre (20h30)25 août 2023
Arrêté 2023-210 Arrêté n° 2023/210 concernant la Fête de Maintenon : arrêté temporaire de stationnement parking Cipière
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking Cipière du dimanche 3 septembre au lundi 11 septembre à 16h
25 août 2023
Arrêté DDT-SGREB-2023-286 Arrêté N° DDT-SGREB-2023-286 de restriction sécheresse en vigueur à partir du 24 août 202325 août 2023
Arrêté DDT-SGREB-2023-284 Arrêté N° DDT-SGREB-2023-284 de restriction sécheresse en vigueur à partir du 16 août 202317 août 2023
Arrêté DDT-SGREB-2023-276 Arrêté complémentaire N° DDT-SGREB-2023-276 portant modificatif de l’arrêté n° DDT-SGREB-BA-2022-03/1 du 15 avril 2022 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce Centrale en Eure-et-Loir11 août 2023
Arrêté n° 2023/203 Arrêté n° 2023/203 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la route de Saint Mamert sur la commune de Maintenon à compter du lundi 28 aout 202310 août 2023
Arrêté n° 2023/202 Arrêté n° 2023/202 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de l’allée du Guéreau sur la commune de Maintenon à compter du lundi 28 août 202310 août 2023
DDT-SGREB-2023-281 Arrêté n°DDT-SGREB-2023-281 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé en date du 9 août 2023 qui abroge celui en date du 2 août 2023.10 août 2023
DDT-SGREB-2023-256 Arrêté n°DDT-SGREB-2023-256 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé en date du 2 août 2023 qui abroge celui en date du 26 juillet 202303 août 2023
DDT-SGREB-2023-252Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2023-252, abrogeant l'arrêté n°DDT-SGREB-2023-236 du 20 juillet 2023 définissant des mesures temporaires de limitation des usages de l'eau sur la Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole pour le lavage des véhicules par les professionnels.01er août 2023
2023/201Arrêté n° 2023-201 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Thiers pour le 2 Août prochain27 juillet 2023
2023/200Arrêté n° 2023-200 autorisant la pose d’un échafaudage au niveau de la Rue de la Ferté à compter du 27 Juillet prochain27 juillet 2023
DDT-SGREB-2023-240 Arrêté n°DDT-SGREB-2023-240 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé par Madame le Préfet en date du 26 juillet 2023 qui abroge celui en date du 18 juillet 2023.27 juillet 2023
2023/199Arrêté n° 2023-199 rectificatif réglementant le stationnement au niveau de la Place Aristide Briand le 30 juillet prochain26 juillet 2023
2023/236Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2023-236 en date du 20 juillet 2023 définissant des mesures temporaires de limitation des usages de l'eau sur la Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole pour le lavage des véhicules par les professionnels pour un affichage pendant toute la durée de validité de l'arrêté.21 juillet 2023
2023/229Arrêté n°DDT-SGREB-2023-229 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé par Madame le Préfet en date du 18 juillet 2023 qui abroge celui en date du 12 juillet 2023.21 juillet 2023
2023/193Arrêté n° 2023-193 réglementant le stationnement au niveau de la Place Aristide Briand à compter de ce jour18 juillet 2023
DDT-SGREB-2023-227 Arrêté n°DDT-SGREB-2023-227 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé par Madame le Préfet en date du 12 juillet 2023 qui abroge celui en date du 5 juillet 2023.13 juillet 2023
2023-189Arrêté n° 2023-189 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Geneviève Raindre à compter du Lundi 17 Juillet prochain.13 juillet 2023
N° 23-07/245-PREF-SDSArrêté N° 23-07/245-PREF-SDS portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
11 juillet 2023
N° 23-07/244-PREF-SDS Arrêté N° 23-07/244-PREF-SDS réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter
de carburants dans le département d'Eure-et-Loir
11 juillet 2023
N° 23-07/243-PREF-SDSArrêté N° 23-07/243-PREF-SDS portant mesures de police applicables dans le département d'Eure-et-Loir
en vue de prévenir les violences urbaines
11 juillet 2023
2023/182Arrêté n° 2023/182 réglementant le stationnement et la circulation au niveau des Routes de Gallardon et de St Mamert à compter du Lundi 21 Août prochain10 juillet 2023
2023/181Arrêté n° 2023/181 réglementant le stationnement d’une camion nacelle au niceau de la Place Aristide Briand le 24 Juillet prochain.10 juillet 2023
2023/180Arrêté n° 2023/180 autorisant la pose d’une benne sur la Place Aristide Briand à compter du Mardi 18 Juillet prochain.10 juillet 2023
2023/179Arrêté n° 2023/179 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du Chemin de Sauny à compter du Mercredi 12 Juillet10 juillet 2023
2023/178Arrêté n° 2023-178 autorisant la pose d’un échafaudage et réglementant le stationnement au niveau du 19 Place Noé et Omer Sadorge à compter du Lundi 10 Juillet prochain.07 juillet 2023
2023/177Arrêté n° 2023-177 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 4 Rue Jean d’Ayen le Vendredi 21 Juillet prochain06 juillet 2023
2023/170Arrêté n° 2023-170 réglementant le stationnement sur la Place Aristide Briand le Lundi 17 Juillet prochain06 juillet 2023
Arrêté °DDT-SGREB-2023-222l'arrêté n°DDT-SGREB-2023-222 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir qui abroge celui en date du 28 juin 2023.06 juillet 2023
2023/175Arrêté réglementant le stationnement sur le parking du stade à l’occasion du 14 juillet 2023.05 juillet 2023
2023/174Arrêté autorisant la déambulation et la sonorisation lors du défilé du 14 juillet 2023.05 juillet 2023
2023/172Arrêté autorisant la pose d’un échafaudage au niveau du 4 Rue des Bois au Parc à partir du 05 juillet pour une durée de 30 jours.05 juillet 2023
2023/169Arrêté n° 2023-169 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Collin d’Harleville à compter du 17 Juillet prochain.05 juillet 2023
2023/168Arrêté n° 2023-168 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 1 Rue de la Ferté le Lundi 10 Juillet prochain.05 juillet 2023
2023/167Arrêté n° 2023-167 réglementant le stationnement au niveau du parking de la gare le 9 Juillet prochain.05 juillet 2023
2023/166Arrêté n° 2023-166 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de diverses rues de la Commune à compter du 7 Juillet prochain.05 juillet 2023
Arrêté 2023-165 Arrêté n° 2023-165 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Collin d’Harleville à compter du Mardi 4 Juillet04 juillet 2023
Arrêté 2023-164 Arrêté n° 2023-164 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de diverses rues à compter du Mardi 4 Juillet04 juillet 2023
Arrêté 2023-163 Arrêté n° 2023-163 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue de la Ferté à compter du Mardi 4 Juillet04 juillet 2023
Arrêté 2023-159 Arrêté n° 2023-159 d'autorisation d'occupation du domaine public rue Thiers, à compter du lundi 3 juillet pour une durée de 30 jours30 juin 2023
Arrêté 2023-158 Arrêté n° 2023-158 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de l'avenue du Général de Gaulle le samedi 1er juillet30 juin 2023
Arrêté 2023-157 Arrêté n° 2023-157 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la rue Pierre Sadorge à compter du vendredi 30 juin.30 juin 2023
Arrêté DDT-SGREB-2023-205 Arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau en Eure-et-Loir29 juin 2023
2023/151Arrêté n° 2023-151 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de diverses rues à compter du Lundi 26 Juin prochain.23 juin 2023
2023/144Arrêté n° 2023-144 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du Boulevard Carnot à compter du Mercredi 21 Juin pour une durée de 15 jours.16 juin 2023
2023/143Arrêté n° 2023-143 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Collin d’Harleville à compter du Lundi 19 juin pour une durée de 15 jours.16 juin 2023
2023/142Arrêté n° 2023-142 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue des Grande Cours le Samedi 17 juin16 juin 2023
2023/139Arrêté n° 2023/139 réglementant le stationnement au niveau du parking du stade à l’occasion du vide grenier du 18 Juin 2023.13 juin 2023
2023/135Arrêté n° 2023/135 pour la Rue des Georgeries08 juin 2023
2023/134Arrêté n° 2023/134 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Route de St Mamert.08 juin 2023
2023/133Arrêté n° 2023/133 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Route de Paris 08 juin 2023
2023/132Arrêté n° 2023-132 arrêté de circulation et de stationnement avenue du Général de Gaulle le mercredi 07 juin pour une durée de 30 jours07 juin 2023
2023/118Arrêté n° 2023-118 réglementant le stationnement parking Cipière Larue le dimanche 11 juin17 mai 2023
2023/117Arrêté n° 2023-117 réglementant le stationnement place Aristide Briand le samedi 10 juin17 mai 2023
2023/116Arrêté n° 2023-116 réglementant le stationnement parking cipière le samedi 3 juin17 mai 2023
2023/115Arrêté n° 2023-115 réglementant le stationnement et la circulation rue du pont rouge, rue Collin d'Harleville et rue du maréchal Maunoury à compter du mardi 30 mai pour une durée de 10 jour17 mai 2023
2023/114Arrêté n° 2023-114 réglementant le stationnement et la circulation rue du Faubourg Larue à compter du jeudi 25 mai17 mai 2023
2023/113Arrêté n° 2023-113 réglementant le stationnement rue Collin d'Harleville à compter du Jeudi 25 Mai.17 mai 2023
2023/112Arrêté n° 2023-112 réglementant le stationnement et la circulation rue des Georgeries à compter du Lundi 22 Mai pour une durée de 5 joursi.17 mai 2023
2023/110Arrêté n° 2023-110 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de diverses rues de la commune à compter du Dimanche 28 Mai.16 mai 2023
2023/105Arrêté n° 2023/105 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue de la Guaize le Mardi 9 Mai prochain.04 mai 2023
2023/100Arrêté n° 2023-100 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue du Docteur Raffegeau les 9, 11 et 12 mai27 avril 2023
2023/099Arrêté n° 2023-099 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue de la Guaize à compter du Lundi 8 mai.27 avril 2023
2023/098Arrêté n° 2023-098 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de diverses rues de la commune à compter du Dimanche 14 mai27 avril 2023
2023/093Arrêté n° 2023-093 réglementant la circulation et le stationnement - place Noé et Omer Sadorge du lundi 24 au 05 mai18 avril 2023
2023/092Arrêté n° 2023-092 réglementant la circulation pour empiètement sur la chaussée - rue du Maréchal Maunoury du jeudi 20 au 02 mai.18 avril 2023
2023/091Arrêté n° 2023-091 réglementant le stationnement au niveau du parking de la gare le Mardi 25 avril prochain.14 avril 2023
2023/090Arrêté n° 2023/090 autorisant le stationnement d’un camion toupie au niveau du 45 Rue du Maréchal Maunoury à compter du Lundi 24 Avril prochain.14 avril 2023
2023/088
2023/089
Arrêtés n° 2023/088 et 2023/089 réglementant la Place Noé et Omer Sadorge et la Rue du Maréchal Maunoury à compter du Lundi 17 avril prochain14 avril 2023
2023/087Arrêté n° 2023-087 réglementant la navigation sous l’aqueduc de Maintenon du 13 avril au 30 octobre 2023.13 avril 2023
2023/072Arrêté n° 2023-072 Arrêté n° 2023-071 arrêté de circulation et de stationnement rue Collin d'Harleville le vendredi 7 avril29 mars 2023
2023/071Arrêté n° 2023-071 arrêté de circulation et de stationnement place Noé et Omer Sadorge à compter du vendredi 31 mars pour une durée de 60 jours29 mars 2023
2023/070Arrêté n° 2023-070 autorisant la pose d’une benne au niveau du 2 bis de l’Allée de l’arche le 12 avril prochain28 mars 2023
2023/069Arrêté n° 2023-069 autorisant la pose d’une benne au niveau de la Rue des Pressoirs à compter du Mercredi 5 avril.28 mars 2023
2023/068Arrêté n° 2023-068 réglementant le stationnement au niveau de la Place Aristide Briand28 mars 2023
2023/066Arrêté n° 2023-066 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 71 Rue du Faubourg Larue et 5 Lotissement du Canal Louis XIV23 mars 2023
2023/061Arrêté n° 2023-061 réglementant le stationnement au niveau de la Rue du Moulin 09 mars 2023
2023/060Arrêté n° 2023-060 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue de la Ferté 07 mars 2023
2023/059Arrêté n° 2023-059 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Place Noé et Omer Sadorge 07 mars 2023
2023/058Arrêté n° 2023-058 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du 33 Rue du Maréchal Maunoury 07 mars 2023
2023/048Arrêté n° 2023/048 réglementant le stationnement et la circulation- Rue du Maréchal Maunoury/Allée du Guéreau20 février 2023
2023/047Arrêté n° 2023/047 réglementant le stationnement et la circulation - route de Saint-Mamert20 février 2023
2023/046Arrêté n° 2023/046 réglementant le stationnement et la circulation rue Thiers17 février 2023
2023/039Arrêté n° 2023/039 réglementant le stationnement et la circulation au niveau des Rues de la Guaize et de la Ferté 08 février 2023
2023/038Arrêté n° 2023/038 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Maurice Lecuyer et de l’Allée de Bellevue 08 février 2023
2023-034Arrêté n° 2023-034 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Thiers06 février 2023
n° 2023/031Arrêté n° 2023-031 autorisant la pose d’un échafaudage au niveau du 15 Rue Saint Pierre06 février 2023
2023/023Arrêté n° 2023-023 réglementant le stationnement et la circulation au niveau des rues de la commune24 janvier 2023
2023-022Arrêté n° 2023-022 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Hélène Boucher.24 janvier 2023
2023/020Arrêté n° 2023/020 réglementant le stationnement et la circulation sur une voie au niveau de la Rue de la Guaize17 janvier 2023
2023/019Arrêté n° 2023/019 réglementant le stationnement et la circulation au niveau du Boulevard Carnot 17 janvier 2023
2023/018Arrêté n° 2023/018 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Maurice Lécuyer 17 janvier 2023
2023-014Arrêté permanent n° 2023-014 réglementant le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la commune 12 janvier 2023
2023-013Arrêté n° 2023-013 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue des Graviers 12 janvier 2023
2023-012Arrêté n° 2023-012 autorisant l’implantation d’un échafaudage au niveau du 22 Rue du Maréchal Maunoury 12 janvier 2023
2023-011Arrêté n° 2023-011 prolongeant l'autorisation d'implanter un échafaudage au 7 Rue Thiers12 janvier 2023
2023-008Arrêté n° 2023-008 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Maurice Lécuyer 09 janvier 2023
2023-007Arrêté n° 2023-007 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de l’Allée de Bellevue 09 janvier 2023
ANNÉE 2022
2022/431Arrêté d’occupation du domaine public - Boulevard Clémenceau23 décembre 2022
2022/432Arrêté réglementant le stationnement - parking de la gare 23 décembre 2022
2022/433Arrêté réglementant le stationnement et la circulation - Route de St Mamert 23 décembre 2022
2022/434Arrêté réglementant le stationnement et la circulation - Rue Collin d’Harleville 23 décembre 2022
2022/435l’arrêté réglementant le stationnement et la circulation - rue du Maréchal Maunoury, de la rue des graviers et de la Place Noé et Omer Sadorge 23 décembre 2022
2022-427Arrêté réglementant le stationnement et la circulation au niveau du Chemin de Sauny16 décembre 2022
2022-424Arrêté réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue de la Ferté 16 décembre 2022
2022-420Arrêté réglementant le stationnement et la circulation ainsi que la pose d’un échafaudage au niveau du 26 avenue du général de 14 décembre 2022
2022-419Arrêté réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue du Maréchal Maunoury 14 décembre 2022
2022-418Arrêté temporaire de circulation et de stationnement rue de la Ferté14 décembre 2022
2022-12-13Alerte météo de niveau orange neige/verglas13 décembre 2022
2022/416Arrêté de circulation et de stationnement - rue Thier, le long du canal rue Collin d'Harleville06 décembre 2022
2022/413Arrêté temporaire de stationnement Parking Cipière et Aristide Briand05 décembre 2022
2022/415Arrêté de circulation et de stationnement - rue Maurice Lécuyer, Georges Lejars, Allée de Bellevue05 décembre 2022
2022/414Arrêté d'occupation du domaine public - rue Georges Lejars05 décembre 2022
2022/410Interdiction de stationnement stade Louis Roche01 décembre 2022
ARNT20221125_82Arrêté portant interdiction de la circulation sur la RD 328/1028 novembre 2022
2022/399Arrêté portant interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Maintenon21 novembre 2022
2022/402Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public rue Thiers17 novembre 2022
2022/386Installation des Illuminations de Noël14 novembre 2022
2022/377Interdiction des chiens dans les aires de jeux14 novembre 2022
Arrêté MinistérielInfluenza Aviaire - risque élevé8 novembre 2022
2022/370Arrêté réglementant la circulation et le stationnement - course Kangourou25 octobre 2022
2022/371Arrêté temporaire de stationnement et de circulation - rue du Pont Rouge25 octobre 2022
2022/369Arrêté temporaire de circulation des piétons - chemin des digues25 octobre 2022
2022/364Arrêté temporaire de circulation et de stationnement - Zombies Run21 octobre 2022
2022/365Arrêté temporaire de circulation et de stationnement - Diverses rues21 octobre 2022
2022/366Arrêté temporaire de déambulation et d'interdiction de stationnement - Halloween21 octobre 2022
2022/353Arrêté réglementation temporaire de circulation - allée de Bellevue12 octobre 2022