Demande de permission de voirie

Toute occupation du domaine public (déménagement, emménagement, chantier, stationnement sur le trottoir ou sur la chaussée, réalisation d’un branchement,…) nécessite une autorisation auprès de la mairie.

Que vous soyez professionnel ou particulier, l’occupation de la voie publique est encadrée et réglementée.

Nous vous invitons à compléter :

⇒  Si vous êtes un professionnel le cerfa n°14023*01 « demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux » (rediriger vers le lien) ou le cerfa n°14024*01 « demande d’arrêté de police de la circulation » (rediriger vers le lien).

⇒  Si vous êtes un particulier le formulaire de demande d’occupation temporaire du domaine public.

Et à nous le retourner par email mairie.maintenon@orange.fr ou par courrier à la mairie 7 place Aristide Briand – BP 10029 – 28133 Maintenon cedex.

Le document doit être adressé à Monsieur Le Maire et déposé 15 jours avant le début des travaux.

Suite à votre demande un arrêté municipal sera établi et une copie vous sera remise.

Nous vous remercions de ne pas oublier d’indiquer vos coordonnées en cas de plus amples renseignements.