Mercredi 22 mars 2023 à 19 heures 30
Salle du conseil municipal
Cour de la mairie

FINANCES

⇒  Communication de la décision n°2022-27 du 13 décembre 2022 de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire en réponse au recours en rectification du rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la SPL Chartres aménagement au cours des exercices 2014 à 2019
⇒  Rapport d’orientation budgétaire 2023
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour l’acquisition du bien 14 rue Collin d’Harleville au titre des projets structurants
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour les travaux d’aménagement du parc paysager « Square du Maréchal Maunoury »
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour les travaux d’agrandissement du trottoir rue Maréchal Maunoury
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour le remplacement de la toiture 2 place Aristide Briand – bâtiment administratif
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour l’achat d’un véhicule électrique pour les services techniques de la commune
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour l’achat d’un véhicule électrique pour la mairie
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour le remplacement des portes de garages de l’école primaire Collin d’Harleville
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour le remplacement du matériel de cuisine du restaurant scolaire
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour l’aménagement au bois de Bellevue de mobiliers interactifs et pédagogiques sur la commune de Maintenon
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour l’agrandissement du trottoir rue du Pont Rouge
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour l’acquisition d’un désherbeur RIPAGREEN
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour l’acquisition de deux radars pédagogiques
⇒  Demande de participation sous forme d’un fonds de concours à Chartres métropole pour l’aménagement de pistes cyclables sur la commune de Maintenon
⇒  Demande de subvention à ENERGIE Eure-et-Loir pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques de la commune

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

⇒  Chartres Métropole : approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation du transfert de la compétence « Parc et Piscine des Vauroux »
⇒  Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon : modification des statuts
⇒  Lukydogs Capture : convention de ramassage et de capture d’animaux
⇒  Espace musical de Maintenon : convention d’organisation de manifestation musicale avec d’autres écoles municipales de musique ou conservatoires de musique du département
⇒  Carnaval 2023 – convention à passer entre la ville de Maintenon et la ville de Pierres
⇒  Bureau Véritas Exploitation : contrat de vérification périodique des installations et équipements technique
⇒  Entreprise TSC Caraux : contrat d’entretien des équipements frigorifiques, de cuisson et laverie au restaurant scolaire
⇒  Elastisol : entretien et maintenance des aires de jeux de la commune

GESTION DU PERSONNEL

⇒  Revalorisation des prestations d’action sociale en faveur des agents territoriaux – taux 2023
⇒  Création d’un poste de gardien-brigadier de police municipale à temps complet à compter du 1er avril 2023
⇒  Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (17h30/semaine) à compter du 1er avril 2023 pour accroissement temporaire d’activité
⇒  Création d’un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet à compter du 1er avril 2023
⇒  Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er avril 2023
⇒  Création d’un poste de vacataire à compter du 1er avril 2023
⇒  Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1er mai 2023
⇒  Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet pour accroissement temporaire d’activité : à compter du 1er mai 2023
⇒  Vacation jury examen – Ecole Municipale de Musique